Informations : • Le public concerné.
Il s’agit des demandeurs d’emploi inscrits en parcours accompagnement dont mobilisation vers l’emploi ainsi que les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. • Le contrat de travail. Le contrat de travail peut désormais revêtir la forme d’un CDI. Il peut aussi être un CDD de 6 mois. Il doit prévoir une durée hebdomadaire d’au moins 20 heures. • Les taux de prise en charge. Le taux de base est de 90 % du SMIC horaire brut. Il est de 95 % pour les résidents en ZUS, les travailleurs handicapés et les personnes de 50 ans et plus. Les ateliers et chantiers d’insertion bénéficient d’un taux de 105 % quelque soit l’âge du salarié. Les adjoints de sécurité, une prise en charge de 80%. • La durée hebdomadaire prise en charge.L’aide de l’Etat est calculée sur la base de 26 heures maximum hebdomadaires. Elle est sur 35 heures pour les adjoints de sécurité. Cependant, dans le cadre de la négociation de conventions annuelles d’objectifs et de moyens avec les Conseils Généraux et en accord avec le SPED, la durée de l’aide peut-être portée à 30 heures pour les bénéficiaires du RSA (voir avec la DT l’avancée des négociations DDTEFP – Conseil Général). • La durée l’aide de l’Etat.
La durée de la convention initiale est de 6 mois. Il est possible de valider 1 ou 2 avenants de renouvellements, si le cas le justifie, à la convention initiale. Les durées de ces avenants peuvent varier de 6 à 12 mois, cependant nous vous encourageons à privilégier le schéma 6-6-12 afin de mieux tenir compte de la répartition des enveloppes entre les 2 semestres 2010. Nous rappelons que la durée maximale d’un CAE (renouvellements compris) ne doit pas excéder 24 mois.
La possibilité de conclure une convention initiale de 12 mois avec les associations est supprimée. Les exceptions à la durée de l’aide :
• 24 mois pour les adjoints de sécurité. • 12 mois pour le CAE passerelle. • 12 mois pour les postes de médiateur et d’aide à la scolarisation des élèves handicapés (Education Nationale). Il existe également d’autres exceptions :
• La possibilité de prolongation jusqu’à 60 mois pour tous les employeurs de CAE pour les embauches de personnes reconnues travailleurs handicapés (ou bénéficiaires de l’AAH qui ne sont pas TH), et pour les bénéficiaires de minima sociaux âgés de 50 ans ou plus (le RSA activité ou RSA chapeau n’est pas un minima social). Ceci est effectué par avenants successifs d’un an. La condition d’âge est désormais satisfaite dés lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de la convention.
• Prolongation pour terminer une action de formation dont l’échéance se produit après l’échéance de la convention, dans la limite d’une durée totale de 60 mois.
• Dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), à titre exceptionnel, une convention de CUI CAE peut être prolongée sans limitation de durée par avenants successifs d’un an au plus pour les bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion et qui sont reconnus travailleurs handicapés ou âgés de 50 ans ou plus. La condition d’âge s’apprécie à la date d’échéance de la durée maximale de la convention initiale. |